Merci pour le contribuable !

accord amiable moyennant le versement de 600 millions de dollars
Executive Life : du coup financier à l'affaire d'Etat

Armelle Bohineust -Le Figaro-
[16 février 2005]

Il aura fallu près de six ans pour mettre un terme au volet juridique d'une vente mal ficelée conclue en 1991. Une période longue en rebondissements, lancée en 1999 par la dénonciation aux Américains des pratiques du Crédit lyonnais. Son auteur, l'homme d'affaires français François Marland, demeuré anonyme jusqu'à l'été 2004, a agi «par vengeance». Il estimait avoir été victime des dirigeants de l'ancienne banque publique lors de la faillite de son entreprise.


Forte de sa dénonciation, la justice américaine attaque le Crédit lyonnais. Elle l'accuse d'avoir dérogé à la loi en organisant, au début des années 1990, le rachat de l'assureur en faillite Executive Life par l'intermédiaire de la mutuelle Maaf. Artémis, holding de François Pinault, est associé à cette procédure pour avoir racheté par la suite la compagnie d'assurances et, surtout, son juteux portefeuille d'obligations pourries («junk-bonds»).


L'imbroglio autour de ce contrat commercial, devenu affaire d'Etat, tout au moins pour la France, a longtemps été sous-estimé par les autorités françaises. Du coup, les négociations menées au nom du CDR, la structure de défaisance créée pour porter les actifs à risque de «l'ancien» Crédit lyonnais, ont négligé plusieurs occasions de conclure un accord à moindres frais.


En 2001, le procureur américain Jeffrey Isaacs aurait ainsi proposé un protocole amiable pour 100 millions d'euros. L'accord est refusé par les parties françaises. Celles-ci croient encore qu'une solution est envisageable d'Etat à Etat, par-delà les instances judiciaires américaines.


Les négociations sont d'autant plus ardues que les Français sont loin de faire toujours front commun, face aux accusations américaines. Artémis a joué sa propre carte. Le holding de François Pinault n'a pas hésité à accabler Jean-Yves Haberer, l'ancien président du Lyonnais. Il a aussi négocié avec Jeffrey Isaacs l'immunité de ses dirigeants.


La société de François Pinault a même failli faire échouer l'accord sur le volet pénal négocié par les représentants du CDR à l'été 2003. Artémis refusait notamment d'admettre une quelconque responsabilité, condition exigée par la justice américaine pour inclure la société de François Pinault dans un accord au pénal. Le propriétaire d'Artémis ne voulait pas davantage que l'Etat français signe un accord sans lui. Des pressions menées auprès de l'Elysée ont stoppé l'agrément négocié par Bercy à l'été 2003. Un nouvel accord incluant toute les parties françaises n'a été trouvé qu'après deux mois de nouvelles négociations, en décembre. Le CDR, le Crédit lyonnais, l'assureur Maaf et Artémis ont versé 771 millions de dollars, en amendes et en à valoir sur le procès civil, pour mettre fin à cette procédure. L'Etat a pris à sa charge 61% de cette somme.


Restait encore à clore la procédure civile. Au printemps et à l'été 2004, deux tentatives de médiation entre les Français et les Américains ont échoué. Mais le système judiciaire américain encourage les négociations, assorties évidemment de paiement d'indemnités sonnantes et trébuchantes. Un accord est toujours négociable entre l'accusation et la défense tant que le jury ne s'est pas prononcé. Dans le dossier Executive Life comme dans n'importe quelle affaire américaine.

Un moindre mal pour le contribuable français

Rémi Godeau
[16 février 2005]


Sans le savoir, les contribuables devraient l'avoir échappé belle. Avant l'accord amiable négocié hier, plusieurs observateurs pariaient que l'affaire Executive Life se solderait pour l'Etat français par deux à trois milliards de dollars de dommages et intérêts. Le procès ne devrait donc pas avoir lieu, en échange du paiement d'une «amende» de quelque 600 millions de dollars. Sans compter une centaine de millions de frais d'avocats. «Un moindre mal», commente de député UDF Charles de Courson : «C'est un accord coûteux, mais qui protège le contribuable, ce dont je me réjouis.»


Le rachat d'Executive Life avait permis au Crédit lyonnais, alors établissement public, de dégager une plus-value d'un peu moins d'un milliard de dollars : les deux tiers de ces gains sont aujourd'hui partis en fumée... Désormais, il est donc possible de chiffrer approximativement le coût total du scandale de la banque publique, rebaptisée «Crazy Lyonnais» par les Américains : autour de 16 milliards d'euros, «l'affaire Executive Life ayant alourdi l'addition finale de 3% à 4%», calcule Charles de Courson.


Pour le gouvernement, l'accord est un soulagement. En décembre, Matignon avait déjà évité le pire. A l'issue de nombreuses péripéties, la procédure pénale avait été refermée au prix d'un premier chèque de 475 millions de dollars. A l'époque, le gouvernement s'était empressé de déminer un dossier ô combien sensible. Après les sauvetages de France Télécom (9 milliards d'euros) et d'Alstom (300 millions), pas question de laisser accroire que les contribuables seraient une nouvelle fois les dindons de la farce ! Jean-Pierre Raffarin s'était dit «très remonté et même révolté» contre cette facture laissée par ses prédécesseurs. Et Jean-François Copé, alors porte-parole du gouvernement, avait renchéri : «Cet accord ne coûtera à l'Etat pas un euro de plus que ce qui a déjà été provisionné. Cela n'aura aucun impact sur nos finances publiques.»


En réalité, les choses s'avéraient plus complexes. Trois mois plus tard, l'Insee contredisait d'ailleurs l'actuel ministre du Budget. Une note discrète précisait que l'accord amiable avait «donné lieu à la comptabilisation d'une charge de 0,23 milliard d'euros». De fait, l'Etat n'a pas mis la main à la poche. L'EPFR l'a fait à sa place. Structure de financement de l'organisme chargé de vendre les actifs douteux du Crédit lyonnais (le CDR), cet établissement public a tout simplement puisé dans sa trésorerie pour payer. L'EPFR devrait reproduire l'opération cette année : fin décembre 2004, il disposait de 965 millions d'euros en caisse.


Pour autant, l'impact sur les finances publiques ne sera pas nul. Chaque année, le Budget verse à l'EPFR une subvention de 575 millions d'euros. Sans l'argent versé aux Américains, il aurait pu s'en passer en 2004 et 2005. De quoi financer la baisse de l'impôt sur les sociétés votée pour cette année ou les dépenses consacrées par la gendarmerie à la sécurité routière.

FINANCE Le CDR et le Crédit lyonnais décrochent un accord de principe à l'amiable avec le département des assurances
Executive Life : la France transige pour 600 millions de dollars

Jacques-Olivier Martin
[16 février 2005]
Sur les marches du palais de justice de Los Angeles, les représentants du Consortium de réalisation (CDR), la structure publique française qui a récupéré l'épineux dossier Executive Life, mettaient hier soir (heure française) la dernière main à un accord transactionnel amiable avec le département californien aux Assurances.


Le coup de théâtre s'est produit. Sur les marches du palais de justice de Los Angeles, les représentants du Consortium de réalisation (CDR), la structure publique française qui a récupéré l'épineux dossier Executive Life, mettaient hier soir (heure française) la dernière main à un accord transactionnel amiable avec le département californien aux Assurances. En contrepartie, John Garamendi, le commissaire au département californien des Assurances, retirerait son assignation à l'encontre du CDR.


Pour y parvenir, le CDR a accepté de débloquer une enveloppe d'environ 600 millions de dollars. Tard dans la soirée, Gary Fontana, avocat du département californien des assurances déclarait avoir conclu un accord de principe. Pour autant, avec un tel accord, le CDR et derrière lui l'Etat français n'échapperaient pas encore au procès. Car il lui faut aussi trouver un accord transactionnel avec la compagnie Sierra Insurance, l'autre partie civile, qui lui réclame plusieurs milliards de dollars. Mardi en début de soirée à Paris, il semblait que la transaction achoppait sur la quote-part qui serait versée, sur les 600 millions de dollars prévus, à Sierra Insurance pour qu'elle retire également son assignation.


Après la première audience d'ouverture du procès qui a duré deux bonnes heures, les avocats du CDR, de Sierra, du département des assurances se sont réunis avec le juge Howard Matz qui préside le procès, pour discuter des modalités de l'accord entre la France et les deux parties civiles américaines.

Une transaction rapidement bouclée avec cette partie civile – Sierra était considérée comme possible. Une source proche du procès laissait entendre hier que Sierra pourrait accepter 50 à 75 millions de dollars pour retirer sa plainte.


Dans ces conditions, en cas d'accord, la France serait parvenue à se sortir du guêpier du procès civil de l'affaire Executive Life. Lors de la transaction pénale en 2003, le gouvernement avait accepté de verser 375 millions de dollars à titre de provisions. Il avait affirmé à l'époque que la France ne verserait pas un dollar de plus. Finalement, la facture atteindra, en cas d'accord, 600 millions de dollars y compris les 375 milions de provisions.


Elle s'est donc alourdie pour le contribuable. Il s'agit d'une nouvelle défaite pour le clan français, mais on ne peut pas parler de déroute, scénario qui n'était pas exclu il y a quelques jours encore. L'option du procès à mener face à un jury composé de douze Californiens imprévisibles serait revenue à une véritable partie de roulette russe.


En transigeant, le gouvernement français sort de l'inconnu et devrait éviter une nouvelle poussée de fièvre médiatique en France. Quant à John Garamendi, le commissaire au département aux Assurances, il aura tout loisir de présenter cet accord comme une victoire alors même que ce démocrate est en campagne pour devenir sous-gouverneur de l'Etat de Californie.


Reste la position du clan Pinault. S'il ne transige pas rapidement, il pourrait être la seule partie française à devoir s'asseoir sur le banc des accusés. Vendredi, Artémis avait déjà signé une première transaction concernant Aurora, l'ancienne Executive Life. Il ne restait donc plus hier soir que l'assignation de ce département à l'encontre d'Artémis à régler. Gary Fontana, l'avocat de John Garamendi, réclamerait près d'un milliard de dollars. Comment l'avocat va-t-il réagir ? Il a le choix. Pressé d'en finir, il pourrait accepter une transaction à partir de la provision de 185 millions de dollars qu'Artémis a déjà versée dans le cadre de la procédure civile en 2003. Le pire serait que Gary Fontana, satisfait des sommes déjà récupérées, mette la barre beaucoup plus haut.

dis moi une chose il serait marrant de lancer un jeu sur ton forum

compter le nombres de fois ou Tu a opposer les etats unis , leurs interet et notre belle chere france ?

attention y a un piege

Oui, ça serait marrant..et à part ça ?
Sympa Rome Total War non ?

Light comme un pendragon contre un Saint ?
Tu as le bonjour au fait de Saint-Christophe...

GBY.
Saint-Louis.